JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024/148 du 2 octobre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 17 septembre 2024 de M. Jean-Benoît DUJOL, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), sollicitant une mission de conseil pour créer un espace de participation pour les personnes concernées par la précarité alimentaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la mission de conseil pour la participation des personnes précaires

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à inclure les personnes en situation de précarité alimentaire dans un comité national de lutte contre la précarité alimentaire.

M. Floran AUGAGNEUR et Mme Sylvie BLUMENKRANTZ sont désignés pour conduire la mission de conseil pour l'organisation de la participation des personnes concernées par la précarité alimentaire au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa), instance pilotée par la DGCS.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Le président,

M. Papinutti