Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Roch-Olivier MAISTRE en surnombre à la Cour des comptes
Résumé M. Roch-Olivier MAISTRE peut continuer à travailler à la Cour des comptes pendant un an après sa retraite.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2024, M. Roch-Olivier MAISTRE, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 12 novembre 2024 au 11 novembre 2025.
1 version