JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024-925 du 9 octobre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2024-586 du 27 juin 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de recevabilité d'une candidature

Résumé La candidature de BFM Alsace SAS a été acceptée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 juin 2024 visé ci-dessus.

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2024-586-001 | BFM Alsace SAS | BFM ALSACE |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée au candidat et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2024.

D. Rapone