JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des dépenses et déplacements professionnels

Résumé Certaines personnes peuvent valider les dépenses et déplacements pour les ministres de l'écologie.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation dans les applications Chorus Formulaire et Chorus DT, des demandes d'achat, services faits, ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du cabinet de la ministre déléguée.
Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable et à Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectuée pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du cabinet de la ministre déléguée.
Délégation est donnée dans l'application Chorus DT, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Gaëlle Danais, gestionnaire déplacement (à compter du 21 octobre 2024) et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du cabinet de la ministre déléguée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté est publié au journal officiel pour qu'il soit officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Agnès Pannier-Runacher