JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024

Le directeur général adjoint des finances publiques,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2024-314 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 12 juin 2024 portant nomination du directeur général adjoint des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu la convention de délégation de gestion conclue le 11 juin 2024 entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes suite aux conséquences économiques résultant de la crise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction de l'aide budgétaire

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour aider à instruire une aide budgétaire.

Au sein de la direction départementale des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à MM. Marc-Emmanuel BONFANTI et Guillaume AURELIO, contrôleurs principaux, à Mmes Marie CHAN-TIEN, Mélissa SADGUI, Brune PENET, Christelle CREPEAU et Elsa MEKHANEG, contractuelles, et MM. Pierre-Marie MAZZONI et Robin MANIERE, contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 6 juin 2024 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit de publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 octobre 2024.

G. Robert