La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu l'avis d'information rendu public par la CNDP le 5 juillet 2024 et paru le 12 juillet dans Le nouvel Economiste et dans le Courrier picard et dans lesquels les sociétés TIAMAT et RTE, maîtres d'ouvrage du projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves, présentent les objectifs et principales caractéristiques de ce projet et indiquent leur décision de ne pas saisir la CNDP, mais d'engager une concertation préalable en lien avec cette dernière ;
Vu l'absence de saisine reçue à la CNDP sur ce projet dans le délai de deux mois suivant cet avis de la part de ressortissants de l'Union européenne ou de dix parlementaires ou d'un conseil régional, conseil départemental, conseil municipal ou établissement public de coopération intercommunale, territorialement intéressés ;
Vu le courrier de saisine du 17 septembre 2024 et le dossier annexé de M. Hervé BEUFFE, représentant la société TIAMAT, et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, sollicitant conjointement la CNDP pour la désignation d'un garant pour la concertation sur le projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves ;
Considérant qu'en l'absence de saisine reçue par la CNDP par les tiers visés au II de l'article L. 121-8 sur la base de l'avis d'information dans les deux mois suivant sa publication, le maître d'ouvrage d'un projet dans le champ du II de l'article L. 121-8 est tenu de mener une concertation préalable qui respecte les conditions des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
