JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024/150 du 2 octobre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/17/NOVO NORDISK/1 du 7 février 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28) ;

Vu le bilan des garants et de la garante de la concertation préalable du 5 juillet 2024 portant sur le projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 19 septembre 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garants

Résumé La Commission a accepté le rapport des garants.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants et de la garante du 5 juillet 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse des maîtres d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 19 septembre 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant pour l'information publique

Résumé M. Laurent PAVARD doit s'assurer que le public est bien informé et peut participer avant le début de l'enquête publique pour le projet.

M. Laurent PAVARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet, si une telle enquête est confirmée.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Le chef de projet doit dire à la CNDP comment il veut informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 octobre 2024.

Le président,

M. Papinutti