JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024/149 du 2 octobre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/82/ORCHYDE/1 du 5 juin 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet OrCHyDé, de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des projets de Verso Energy

Résumé Le dossier de concertation doit montrer tous les projets de Verso Energy en France et dire où ils en sont.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété par une présentation des autres projets portés par Verso Energy en France et leurs stades d'avancement, y compris les concertations à venir.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation

Résumé Les propositions de concertation sont validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé La concertation se déroule du 29 octobre au 23 décembre 2024.

La concertation se déroulera du 29 octobre au 23 décembre 2024.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Le président,

M. Papinutti