JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 15 octobre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-13 et R. 521-1 à D. 521-4 ;

Vu la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 15 février 1952 modifié portant constitution du centre technique du bois ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA ;

Vu les statuts régissant l'Institut technologique FCBA modifiés le 2 juillet 2024 et notamment l'article 17,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommement des commissaires du Gouvernement auprès du FCBA

Résumé Un responsable est nommé pour surveiller une organisation forestière, avec un remplaçant en cas de besoin.

Le sous-directeur des filières forêt, bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique Forêt, cellulose, bois-construction et ameublement (FCBA). Le chef du bureau des entreprises forestières et des industries du bois exerce la fonction de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de ce même centre.
Ils peuvent se faire représenter.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud