JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

Par arrêté du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 10 octobre 2024, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié :
Le tableau c est remplacé par le tableau suivant :
« c) Trois représentants des coopératives maritimes :

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS |ORGANISATION PROFESSIONNELLE| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------------------| |Jean-Luc HALL Jean-Gérald LUBRANO Hugues VINCENT|Etienne DACHICOURT Christophe VAN ROYE Jérôme VICQUELIN| Coopération maritime |

».