JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 3 octobre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant à la convention du complexe pédagogique d'Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé Un document officiel approuve les modifications apportées au complexe régional pédagogique d'Auvergne-Rhône-Alpes.

L'avenant, signé le 1er juillet 2024, modifiant la convention constitutive du 21 octobre 2002 relative au complexe régional pédagogique et technique d'Auvergne-Rhône-Alpes et son règlement financier, est approuvé.

Article 2

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Mise à jour des directeurs des établissements membres du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes

Résumé La liste des directeurs d'écoles agricoles en Rhône-Alpes est mise à jour, avec des représentants du ministère et des experts.

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les directeurs des établissements publics membres actifs et fondateurs :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourg-en-Bresse, 79, avenue Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles A de Cibeins, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Bourdonnais, Neuvy, CS 41721, Moulins ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille, 410, route de Clermont, 03310 Durdat-Larequille ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aubenas, BP 150, 07205 Aubenas ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aurillac, rue de Salers, BP 537, 15000 Aurillac ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes Terres, 5, route des Hautes-Terres, Volzac, 15100 Saint-Flour ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence, passage René-Berthoin, 26500 Bourg-lès-Valence ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Romans, 1414, chemin de Rosey-Ouest, BP 224, 26105 Romans-sur-Isère ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Côte-Saint-André, 57, avenue Charles-de-Gaulle, BP 83, 38261 La Côte-Saint-André ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Grenoble Saint-Ismier, 1, chemin de Charvinière, BP 13, 38332 Saint-Ismier ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vienne-Seyssuel, vieux chemin, montée Bon Accueil, 38217 Vienne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Voiron, 56, rue de la Martellière, 38516 Voiron ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles A de Roanne-Chervé-Noirétable, Chervé, CS 90023, 42124 Perreux ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Campus Agronova, BP 204, Précieux, 42605 Montbrison ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montravel Villars, BP 7, 42390 Villars ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Brioude Bonnefont, route de Bonnefont, 43100 Fontannes ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Velay, 85, route de Queyrières, BP 41, 43200 Yssingeaux ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Marmilhat, site de Marmilhat, 63370 Lempdes ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rochefort-Montagne, le Marchédial, BP 7, 63210 Rochefort-Montagne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Combrailles, 20, avenue Jules-Lecuyer, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lyon Dardilly, 26, chemin de la Bruyère, 69570 Dardilly ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles A de Belleville, 394, route Henry-Fessy, 69220 Saint-Jean-d'Ardières ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Genis-Laval, 4, chemin des Grabelières, 69230 Saint-Genis-Laval ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chambéry-La Motte-Servolex, domaine Reinach, 1031, avenue Charles-Albert, 73290 La Motte-Servolex ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Cognin, 13, avenue Henry-Bordeaux, 73160 Cognin ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles A de Contamine-sur-Arve, 150, route de la Mairie, 74130 Contamine-sur-Arve ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Roche-sur-Foron, 212, rue Anatole-France, CS 30141, 74805 La Roche-sur-Foron ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture : le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
3° Des experts invités à titre consultatif, au regard des objectifs du complexe. »

Article 3

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Chargé de l'exécution

Résumé Le chef doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer