JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Marine PARDESSUS

Résumé Mme Marine PARDESSUS devient conseillère sociale au ministère des transports à partir du 23 septembre 2024.

Mme Marine PARDESSUS est nommée conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 23 septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 16 octobre 2024

Résumé L'arrêté sera publié le 19 octobre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2024.

François Durovray