JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 20, L. 30, L. 173 et LO 178 ;

Vu la démission de M. Flavien TERMET, député de la 1re circonscription des Ardennes, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte le 4 octobre 2024, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée Journal officiel du 5 octobre 2024 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 1re circonscription des Ardennes,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs pour l'élection du député dans les Ardennes

Résumé Les électeurs des Ardennes voteront pour leur député le 1er décembre 2024.

Les électeurs de la 1re circonscription du département des Ardennes sont convoqués le dimanche 1er décembre 2024 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Résumé Pour voter, inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 25 octobre.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais il peut y avoir des exceptions.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date du second tour du scrutin

Résumé Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le 8 décembre 2024 avec les mêmes règles que le premier tour.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 décembre 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret au ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau