La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 18 septembre 2024 de M. Antoine HUARD, représentant la société Verso Energy et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, ainsi que le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet Ep'HyNE de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF à partir de CO2 biogénique à Chavelot et son raccordement électrique ;
Considérant que :
Ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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MM. Rémy COUCHON et Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de production Ep'HyNE d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF à partir de CO2 biogénique à Chavelot et son raccordement électrique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2024.
Le président,
M. Papinutti