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Arrêté du 15 octobre 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Thomas Papa comme conseiller

Résumé. Thomas Papa est nommé conseiller au cabinet de la ministre des relations avec le Parlement.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Thomas Papa est nommé conseiller au cabinet de la ministre des relations avec le Parlement, depuis le 15 octobre 2024.

M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 15 octobre 2024.

En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2024.

Nathalie Delattre

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Arrêté du 15 octobre 2024
Article 1
Article 2