JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles

Résumé Cet article modifie un règlement et ajoute une nouvelle règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2024 > > Art. 2, Art. 4, Art. 13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2024 > > Art. 19-1 > >

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2 cités

Article 2

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Rôle du directeur général de la création artistique dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la création artistique doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier