JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024/143 du 2 octobre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-15-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 2 septembre 2024 et le dossier annexé de M. Nicolas JUILLET, représentant la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bassée Voulzie, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bassée Voulzie, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation sur le projet Bassée-Voulzie

Résumé Mme JARRY est choisie pour diriger les discussions sur un projet d'eau dans la région Bassée-Voulzie.

Mme Isabelle JARRY est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bassée-Voulzie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2024.

Le président,

M. Papinutti