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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Charles Touboul Moracchini en tant que directeur du cabinet
Résumé M. Charles Touboul Moracchini est nommé directeur du cabinet du ministre de la justice pour deux ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2024, M. Charles Touboul Moracchini, conseiller d'Etat, est mis à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de deux ans, à compter du 23 septembre 2024, pour exercer les fonctions de directeur du cabinet.
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