JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 410-21, R. 434-1, R. 444-1 et R. 453-1 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 18 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de diverses dispositions du Code de l'urbanisme

Résumé Un arrêté change certaines règles de l'urbanisme et en ajoute de nouvelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A431-3-1, Art. A431-3-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A441-3-1, Art. A441-3-2 > >

1 version

4 créés

8 modifiés

3 abrogés

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application dans le temps des dispositions de l’arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes faites après le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

V. Montrieux