Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formulaires pour les demandes d'urbanisme
Résumé. Les formulaires pour les demandes de construction, d'aménagement et de transfert sont mis à jour avec des numéros spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A423-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A423-4 → Version 3Code de l'urbanismeArt. A431-1 → Version 8Code de l'urbanismeArt. A431-7 → Version 5Code de l'urbanismeArt. A431-8 → Version 5Code de l'urbanismeArt. A441-1 → Version 7Code de l'urbanismeArt. A441-7 → Version 5Code de l'urbanismeArt. A441-8 → Version 5
- Code de l'urbanismeArt. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiquesCode de l'urbanismeArt. A431-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A431-11 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A431-3-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. A431-3-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. A431-3-1, Art. A431-3-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. A441-3-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. A441-3-2 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. A441-3-1, Art. A441-3-2
1 version
4 créés
8 modifiés
3 abrogés
5 cités