JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 330-1 et L. 330-2 ;

Vu l'avis de la Banque de France en date du 10 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du système BACS

Résumé Le système BACS, géré par une entreprise anglaise, est approuvé.

Le système BACS, exploité par la société de droit anglais Pay.UK Limited, est homologué au titre du 3° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

C. Cheremetinski