JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article change un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 octobre 2024

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 11 novembre.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 11 novembre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles