JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Décision n°2024-926 du 9 octobre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2024-587 du 27 juin 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité d'une candidature dans le cadre d'un appel aux candidatures

Résumé La candidature de BFM Lyon Métropole SA pour le projet BFM Lyon est acceptée.

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 juin 2024 visé ci-dessus :

|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2024-587-001 | BFM Lyon Métropole SA | BFM Lyon |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée au candidat et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2024.

D. Rapone