Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1)Art. L.312-1Article L312-1I. Les etablissements et services sociaux et medicaux aident les personnes en difficulté. II. Ils doivent garantir la securité et les prestations doivent etre realisees par des equipes qualifiees. III. Les lieux de vie et d'accueil doivent suivre certaines regles et autorisations. IV. Certaines equipes de prevention specialisee ne sont pas soumises à certaines regles. V. Ces etablissements offrent des formations professionnelles. VI. Ils peuvent proposer des sejours de vacances pour les proches aidants. VII. Ils travaillent avec les etablissements scolaires. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics)Art. L.6152-1Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publicsLes hôpitaux publics emploient des médecins, dentistes et pharmaciens, soit en tant que fonctionnaires, soit sous contrat. ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 (Organisation de la carrière des animateurs hospitaliers)Organisation de la carrière des animateurs hospitaliersCe décret organise la carrière des animateurs dans les hôpitaux, expliquant comment ils sont recrutés, formés et peuvent progresser. modifié portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 (Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux)Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitauxCe décret organise le rôle, le recrutement, la nomination et l'avancement des moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux. modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 (Décret sur l'organisation des employés de la santé et du social)Décret sur l'organisation des employés de la santé et du socialCe décret de 2018 organise les règles pour les employés de la santé et du social, leur recrutement, leur classement et leur avancement dans la fonction publique hospitalière. modifié portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 (Réorganisation des cadres socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière)Réorganisation des cadres socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalièreCe décret réorganise les cadres socio-éducatifs dans les hôpitaux, en expliquant comment ils sont recrutés, classés et peuvent avancer dans leur carrière. portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 (Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux)Création de primes pour les soignants et travailleurs sociauxCe décret crée des primes pour les soignants et travailleurs sociaux dans divers établissements publics. modifié relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics ;
Vu le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 (Organisation des métiers et carrières dans la fonction publique hospitalière)Organisation des métiers et carrières dans la fonction publique hospitalièreCe décret organise les métiers de l'hôpital, leurs recrutements et promotions, en classant les employés selon leur ancienneté. portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 (Prime pour les médecins des maisons de retraite et établissements sociaux)Prime pour les médecins des maisons de retraite et établissements sociauxLes médecins travaillant dans des maisons de retraite et certains établissements sociaux reçoivent une prime mensuelle de 517 euros, non cumulable avec d'autres primes. relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public,
Décrète :