JORF n° 0297 du 22 décembre 2021

Décret n° 2021-1718 du 20 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Décret n° 2021-1726 du 21 décembre 2021 approuvant l'avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société SAPN pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LENER CORDIER, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CARELIDE, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes

Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 21 décembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 décembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE LA CHAUSSURE, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504)

Arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024

Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice

Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de pharmacie

Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022

Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

Arrêté du 17 décembre 2021 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie

Arrêté du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)

Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Arrêté du 20 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 décembre 2021 approuvant les modifications du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole et modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole

Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 16 décembre 2021 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves d'octobre 2022)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)

Arrêté du 3 décembre 2021 portant admission à la retraite (chef de mission de contrôle général économique et financier)

Arrêté du 16 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Arrêté du 16 décembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Arrêté du 15 décembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Décret du 20 décembre 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination à la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Arrêté du 16 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (La Réunion)

Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination des élèves de la promotion 2022-2023 de l'Ecole nationale d'administration