JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 12 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 14 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé Un nouveau tableau a été ajouté dans le code rural.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. Tableau n° 61 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie