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Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des effets cancérigènes des pesticides sur la prostate

Résumé. Un décret reconnaît que les pesticides peuvent causer un cancer de la prostate, et demande au ministre de l'agriculture de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-25 (Définition des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 12 octobre 2021 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 14 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

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Reconnaissance du lien entre pesticides et cancer de la prostate

Résumé. Un décret reconnaît que l'exposition prolongée aux pesticides peut provoquer un cancer de la prostate.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 61 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. Tableau n° 61

1 version

1 créé

1 cité

Article 2

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021
Article 1
Article 2