Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété de biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Loire Atlantique pour affectation aux collections publiques du musée Dobrée, Nantes, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée Dobrée et seront inscrits sur les inventaires du musée Dobrée de Nantes, à la date de publication de l'arrêté
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.