Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2021

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'objets du Louvre au musée Dobrée

Résumé. Des objets du Louvre sont prêtés au musée Dobrée de Nantes pour les protéger et les exposer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens des collections nationales

Résumé. Des objets du Louvre sont donnés au musée Dobrée de Nantes pour être protégés et montrés au public.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété de biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Loire Atlantique pour affectation aux collections publiques du musée Dobrée, Nantes, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée Dobrée et seront inscrits sur les inventaires du musée Dobrée de Nantes, à la date de publication de l'arrêté
La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

1 version

Arrêté du 14 décembre 2021