Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 (Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : Organisation et fonctionnement du MuCEM)Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : Organisation et fonctionnement du MuCEMCe décret organise le fonctionnement du MuCEM, un musée national à Marseille, en définissant ses missions, son organisation et ses règles financières. portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;
Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?)Art. 228Contrôle budgétaire : qui est responsable ?Le contrôle budgétaire des organismes peut être assuré par différents responsables, comme les contrôleurs ministériels ou les directeurs régionaux des finances publiques. ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 (Contrôle budgétaire des établissements culturels)Contrôle budgétaire des établissements culturelsUn arrêté du 23 juillet 2020 établit les règles de contrôle budgétaire pour les établissements culturels, en précisant les documents à fournir et les procédures à suivre. relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturelles)Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturellesUn contrôleur budgétaire est nommé pour surveiller les finances de plusieurs institutions culturelles en France, et des textes anciens sur ce contrôle sont abrogés. fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur)Modification des contrôles budgétaires en Provence-Alpes-Côte d'AzurUn arrêté du 5 octobre 2020 modifie les règles de contrôle des comptes de plusieurs organismes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en désignant un directeur pour vérifier ces comptes et supprimant l'ancien système. fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Auvergne-Rhône-Alpes)Modification des contrôles budgétaires en Auvergne-Rhône-AlpesUn arrêté du 5 octobre 2020 modifie les règles de contrôle des budgets et des comptes d'organismes en Auvergne-Rhône-Alpes, notamment pour les CROUS et les écoles nationales. modifié, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes,
Arrête :