Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2021

portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles budgétaires pour les organismes culturels

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités de contrôle budgétaire pour plusieurs organismes culturels, en ajoutant ou supprimant certains d'entre eux.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire par le ministère de la Culture

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes culturels, dont certains ont été ajoutés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'Ecole nationale de la photographie et le MuCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes contrôle désormais le Conservatoire national de musique et de danse de Lyon ainsi que l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et applicable dès le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4