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Loi n°2021-1715 du 21 décembre 2021

autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

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Approbation d'un accord de sécurité sociale avec l'Europe

Résumé. La France valide un accord pour simplifier les règles de sécurité sociale avec les autres pays européens.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1715.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3016 ;

Rapport de M. Christian Hutin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4487 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 29 septembre 2021 (TA n° 669).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 877 (2020-2021) ;

Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 266 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 267 (2021-2022) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 décembre 2021 (TA n° 56, 2021-2022).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

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Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Résumé. La France approuve un accord de sécurité sociale avec l'Europe.

Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 21 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Loi n°2021-1715 du 21 décembre 2021
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