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Annexe

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59

Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France en date du 22 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 23 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs en date du 22 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 17 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 22 novembre 2021 ;

Vu l'avis du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses de l'Assurance Maladie en date du 16 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts pour 2022

Résumé Il liste les hôpitaux qui participeront aux études de coûts en 2022, par domaine d'activité.

Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2022 figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 17 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome