Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Voirin est nommée notaire salariée à Vernaison.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme VOIRIN est nommée notaire salariée à Vernaison.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2021, Mme VOIRIN (Valérie, Jeanne, Maria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD » à la résidence de Vernaison (Rhône).

Arrêté du 13 décembre 2021