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Arrêté du 20 décembre 2021

portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles budgétaires pour divers organismes

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2021 modifie les responsabilités de contrôle budgétaire de certains services pour plusieurs organismes, dont des agences de l'eau et des établissements publics.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-49-22 (Règles financières pour l'établissement public du Marais poitevin) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2014 (Contrôle financier des agences environnementales) modifié, portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Nouvelle-Aquitaine) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'avis des membres du comité stratégique du Contrôle général économique et financier,

Arrêtent :

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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire

Résumé. La mission 'Ecologie et développement durable' du service du contrôle général économique et financier est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs agences de l'eau, offices et instituts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du contrôle budgétaire à de nouveaux organismes

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine contrôle désormais le budget de nouveaux organismes, dont l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux et l'Etablissement public du Marais poitevin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 20 décembre 2021

Résumé. L'arrêté sera publié et commencera à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Fait le 20 décembre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du Contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 20 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3