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Arrêté du 9 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger

Résumé. Les tarifs de couverture des soins pour les Français de l'étranger augmentent légèrement selon leur âge, à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 15 juin 2021,

Arrête :

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Augmentation des tarifs de couverture des soins

Résumé. Les tarifs de couverture des soins pour les adhérents de la Caisse des Français de l'étranger augmentent légèrement selon leur tranche d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins

Résumé. Les tarifs trimestriels pour la couverture des soins des Français de l'étranger augmentent légèrement selon les tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Application des nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2022

Résumé. Les nouveaux prix s'appliquent à partir du 1er janvier 2022 pour les nouveaux adhérents et les contrats en cours, sauf exceptions.

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Responsabilité de l'application de l'arrêté

Résumé. Le ministre doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4