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Augmentation des tarifs de couverture des soins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1
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1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 15 juin 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2
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En vigueur depuis le 23 décembre 2021
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
1 version
En vigueur depuis le 23 décembre 2021
Le ministre des solidarités et de la santé est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet
En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021