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Arrêté du 9 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), notamment son article L. 762-6-4 (Cotisation d'assurance maladie pour les expatriés) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 15 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2019

Résumé. Un arrêté de 2021 a changé des règles d'un arrêté de 2019, sans dire ce qui a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2019
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 3 janvier 2019

Résumé. Des changements ont été apportés à un article en décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2019Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2019
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2022

Résumé. Les nouveaux prix s'appliquent à partir du 1er janvier 2022 pour les nouveaux adhérents et les contrats en cours, sauf exceptions.

Les tarifs prévus aux articles 1er (Modification des montants des tranches d'âge) et 2 (Modification des montants en fonction de la tranche d'âge) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Modification des montants des tranches d'âge) et 2 (Modification des montants en fonction de la tranche d'âge) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé dans sa version initiale.

1 version

Article 4

Créé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application de l'arrêté

Résumé. Le ministre doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4