JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change quelque chose dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L411-1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article L. 411-2 du Code de l'éducation

Résumé Les changements dans les règles de l'éducation gardent les professeurs et directeurs dans la liste jusqu'à la publication de la loi. Le paragraphe III entrera en vigueur le 1er octobre 2022.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L411-2 > >

II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.

Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance administrative et matérielle pour les directeurs d'école

Résumé Les directeurs d'école peuvent avoir du soutien de l'État et des communes pour gérer leur école.

Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de référents direction d'école dans les services départementaux de l'éducation nationale

Résumé Des personnes ayant déjà dirigé une école seront nommées pour aider dans chaque direction de l'éducation nationale.

Un ou plusieurs référents direction d'école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

Résumé Les parents peuvent voter par internet pour leurs représentants au conseil d'école si le directeur d'école est d'accord après en avoir parlé au conseil.

L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions dans le code de l'éducation

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées au code de l'éducation

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L411-4 > >

1 version

1 créé

Fait à Paris, le 21 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1716.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2951 ;

Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3118 ;

Discussion et adoption le 24 juin 2020 (TA n° 452).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 566 (2019-2020) ;

Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 405 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 406 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 10 mars 2021 (TA n° 76, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3981 ;

Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4485 ;

Discussion et adoption le 29 septembre 2021 (TA n° 668).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 875 (2020-2021) ;

Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 56 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 57 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 20 octobre 2021 (TA n° 10, 2021-2022).

Sénat :

Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 156 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 157 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 25 novembre 2021 (TA n° 44, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 4602 ;

Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4688 ;

Discussion et adoption le 13 décembre 2021 (TA n° 732).