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Arrêté du 15 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des produits autorisés pour la carburation

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2021 met à jour la liste des produits autorisés pour être utilisés comme carburant, en précisant leurs usages et caractéristiques.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu la directive 95/60/CE du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant ;

Vu la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 A (Détermination des caractéristiques des produits énergétiques), 265 B (Règles sur les colorants dans les produits énergétiques) et 265 ter (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants),

Arrêtent :

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Modification de la liste des carburants autorisés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des produits autorisés pour la carburation, en précisant leurs usages et caractéristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des douanes et de l'énergie doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques,

A. Vieillefosse

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2