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Annexe

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement du concours général agricole

Résumé Les changements au règlement du concours agricole 2022 sont approuvés et un lien est corrigé.

Les modifications du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole qui figurent à l'annexe 1 du présent arrêté sont approuvées.

A l'annexe de l'arrêté susvisé, le lien : " https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3462b552-afaf-45d3-b3c0-00ed6b4200b0 " est remplacé par le lien : " http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04787aec-d422-41f1-a362-ad802c811296 ".

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates et des conditions des concours du concours général agricole

Résumé L'article change les dates et les conditions des concours agricoles et précise quand les prix seront remis.

L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au second tiret du 1°, la date : « 29 février » est remplacée par la date : « 1er mars » ;
2° Au premier alinéa du premier tiret du 3°, l'adjectif : « européen » est supprimé et les dates : « samedi 26 » et « dimanche 6 » sont respectivement remplacées par les dates : « dimanche 27 » et « vendredi 4 » ;
3° Au deuxième alinéa du même tiret, après la parenthèse fermante, sont ajoutés les mots : « , du mercredi 2 au vendredi 4 mars 2022 » ;
4° Au troisième alinéa du même tiret, après la parenthèse fermante, sont ajoutés les mots : « , le mercredi 2 mars 2022 » ;
5° Au dernier alinéa du même tiret, après la parenthèse fermante, sont ajoutés les mots : « , du dimanche 27 février au vendredi 4 mars 2022 » ;
6° Au troisième tiret du 3°, les mots : « jeudi 3 et le vendredi 4 » sont remplacés par les mots : « mercredi 2 » ;
7° Au sixième tiret du 3°, les mots : « , au début de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « 2022-2023, à la fin de l'année 2022 » et, après le mot : « prix », sont ajoutés les mots : « . La remise des prix de l'édition 2021-2022 de ce concours aura lieu le vendredi 4 mars 2022 » ;
8° Au 4°, entre le second guillemet fermant et la virgule, sont insérés les mots : « 2022-2023 » et, après les mots : « SIA 2023. », est ajoutée la phrase : « La remise des prix de l'édition 2021-2022 de ces concours aura lieu le vendredi 4 mars 2022. »
Les dates actualisées des finales des différents concours du concours général agricole figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le commissaire général du concours général agricole et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 16 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud