JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

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Transfert de propriété d'une œuvre d'art aux collections publiques du musée des Beaux-Arts d'Orléans

Résumé Un album de dessins précieux est donné au musée des Beaux-Arts d'Orléans.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- SALMON Jacques Pierre François (1781-1855) ; Album de 55 feuillets et 2 dessins détachés : études de personnages, de drapés et croquis divers ; crayon noir, plume et encre, lavis sur papier ; 15 × 22,8 × 4 cm (fermé) ; acquis en 1955 par l'Inspection générale des musées de Province pour affectation au musée des Beaux-Arts d'Orléans, dépôt de l'État (1955), récolé-vu (2019), inv. : RF 30579, 1102.A,

est transférée à la ville d'Orléans pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts d'Orléans, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée d'Orléans et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts d'Orléans à la date de publication de l'arrêté.