Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 21 décembre 2021
Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique.
Cette proposition de loi, n° 4827, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Philippe Berta, une proposition de loi visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche.
Cette proposition de loi, n° 4828, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire.
Cette proposition de loi, n° 4829, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.
Cette proposition de loi, n° 4830, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création du premier code de bien-être animal en France.
Cette proposition de loi, n° 4831, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Cette proposition de loi, n° 4832, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la lutte contre la précarité menstruelle.
Cette proposition de loi, n° 4833, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi établissant un ratio minimal d'encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Cette proposition de loi, n° 4834, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à interdire l'appellation « eau alcoolisée ».
Cette proposition de loi, n° 4835, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement.
Cette proposition de loi, n° 4836, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de Mme Annie Chapelier, une proposition de loi visant à redéfinir la pratique avancée infirmière.
Cette proposition de loi, n° 4837, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus.
Cette proposition de loi, n° 4838, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations.
Cette proposition de loi, n° 4839, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Belkhir Belhaddad, une proposition de loi visant à protéger l'exercice du métier de journaliste.
Cette proposition de loi, n° 4840, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social.
Cette proposition de loi, n° 4841, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.
Cette proposition de loi, n° 4842, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets.
Cette proposition de loi, n° 4843, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air.
Cette proposition de loi, n° 4844, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Stéphane Viry, une proposition de loi permettant le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d'un enfant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
Cette proposition de loi, n° 4845, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de Mme Catherine Pujol et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture.
Cette proposition de loi, n° 4846, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points.
Cette proposition de loi, n° 4847, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments.
Cette proposition de loi, n° 4848, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à privatiser l'audiovisuel public.
Cette proposition de loi, n° 4849, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Patrick Mignola, une proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise.
Cette proposition de loi, n° 4850, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires.
Cette proposition de loi, n° 4851, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires.
Cette proposition de loi, n° 4852, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom.
Cette proposition de loi, n° 4853, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 décembre 2021, de M. Christophe Naegelen, une proposition de résolution européenne relative à l'émergence d'une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4854, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 22 décembre 2021
Rapport d'information

N° 4815. - Rapport d'information de M. Cédric Roussel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives.