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Arrêté du 17 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références des guides méthodologiques en santé

Résumé. Un arrêté met à jour les références des guides et classifications utilisées dans les établissements de santé, notamment en psychiatrie et pour les soins de suite.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte et traitement des données médicales en psychiatrie) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Modification des références des annexes du guide méthodologique et de la CIM-10

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives au guide méthodologique et à la classification internationale des maladies en psychiatrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références des annexes sur les soins de suite et de réadaptation

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives aux soins de suite et de réadaptation, en remplaçant les mentions 'affaires sociales' par 'solidarités et santé' et en actualisant les numéros de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022, sauf une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à l'exception de l'article 2 (Modification des références des annexes sur les soins de suite et de réadaptation) qui entre en vigueur au 1er mars 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution de l’arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4