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Répartition des promotions internes dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé (Promotions internes dans l'enseignement supérieur), l'annexe au présent arrêté fixe pour les années 2021 et 2022 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.
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