Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des promotions internes dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Résumé Cela explique comment et où les promotions internes sont réparties dans les universités pour 2021 et 2022.
Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l'annexe au présent arrêté fixe pour les années 2021 et 2022 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.
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