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Arrêté du 20 décembre 2021

fixant pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des promotions internes dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Cela explique comment et où les promotions internes sont réparties dans les universités pour 2021 et 2022.

Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé (Promotions internes dans l'enseignement supérieur), l'annexe au présent arrêté fixe pour les années 2021 et 2022 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

Frédérique Vidal

Arrêté du 20 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe