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Arrêté du 22 novembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504)

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Reconnaissance officielle de syndicats dans les métiers de boucher et poissonnier

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement certains syndicats dans les métiers de boucher et poissonnier, en précisant leurs parts de voix lors des négociations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord du 18 septembre 2020 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) et de la poissonnerie (n° 1504) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches de la boucherie et de la poissonnerie

Résumé. Certains syndicats sont reconnus comme officiels dans les métiers de boucher et poissonnier.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Pondérations des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective

Résumé. Les syndicats CGT, CFTC, CGT-FO, CFDT et UNSA ont des parts de voix différentes lors des négociations collectives.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches de la boucherie et de la poissonnerie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,95 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,24 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.

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Article 3

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Abrogation des arrêtes concernant la représentativité syndicale

Résumé. Les listes de syndicats pour la boucherie et la poissonnerie ne sont plus valables.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4