JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'accord du 18 septembre 2020 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) et de la poissonnerie (n° 1504) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches de la boucherie et de la poissonnerie

Résumé Certains syndicats sont reconnus comme officiels dans les métiers de boucher et poissonnier.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondérations des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective

Résumé Les syndicats CGT, CFTC, CGT-FO, CFDT et UNSA ont des parts de voix différentes lors des négociations collectives.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,95 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,24 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.

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Article 3

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Abrogation des arrêtes concernant la représentativité syndicale

Résumé Les listes de syndicats pour la boucherie et la poissonnerie ne sont plus valables.

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain