Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2021

portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Lemoine comme commissaire-priseur judiciaire

Résumé. M. Lemoine est nommé commissaire-priseur judiciaire à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié

Résumé. M. Lemoine est nommé commissaire-priseur judiciaire dans un cabinet à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2021, M. LEMOINE (Guillaume, Charles) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Adrien BLANCHET, commissaire-priseur judiciaire associé » à la résidence de Paris.

Arrêté du 13 décembre 2021