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Décret n°2021-1727 du 21 décembre 2021

relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêts à taux réduit pour Île-de-France Mobilités pendant la crise du Covid-19

Résumé. Ce décret permet à l'État de prêter de l'argent à Île-de-France Mobilités avec un taux d'intérêt plus bas pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifiée, notamment son article 46 ;

Vu la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, notamment son article 6 (Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour 2021) ;

Vu le décret n° 2020-1528 du 7 décembre 2020 relatif au taux d'intérêt du prêt accordé par l'Etat à l'établissement public « Ile-de-France Mobilités » à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

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Modification des conditions d'intérêt des prêts accordés à Île-de-France Mobilités

Résumé. Les prêts de l'État à Île-de-France Mobilités pour faire face à la crise du Covid-19 peuvent avoir un taux d'intérêt plus bas.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Exécution du décret par le ministre de l'économie

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Décret n°2021-1727 du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2