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Modification des conditions d'intérêt des prêts accordés à Île-de-France Mobilités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la période des prêts et précision sur les conditions d'intérêt
- Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020Art. 1
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1 modifié