L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1717.

Sénat :

Proposition de loi n° 339 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 652 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 653 (2020-2021) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 juin 2021 (TA n° 122, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4240 ;

Rapport de Mme Florence Provendier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4484 ;

Discussion et adoption le 6 octobre 2021 (TA n° 674).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 31 (2021-2022) ;

Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 187 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 188 (2021-2022) ;

Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 16 décembre 2021 (TA n° 58, 2021-2022).

Fait à Paris, le 21 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin