Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété des trois biens appartenant aux collections nationales suivants :

• DESEINE Claude-André (1740-1823) ; Maximilien Robespierre ; 1791 ; sculpture (buste), terre cuite ; H. : 70,5 (avec piédouche), H. : 61, L. : 53, P. : 38 cm ; acquis par préemption en vente publique (13 juin 1986, Maîtres Ader, Picard et Tajan, Hôtel Drouot, Paris), dépôt du 11 décembre 1986, récolé-vu (2004) ; inv. : RF 3768, 1986.243 ;
• Anonyme ; Sabre du général Kellermann avec son fourreau, porté à Valmy ; 1789-1799 ; bronze, bois, acier, cuir ; L. (totale) : 102,3, L. (sabre) : 98,5, L. (fourreau) : 88 cm ; acquis par préemption en vente publique (30 octobre 1985, Maîtres Ader, Picard et Tajan, Hôtel Drouot, Paris), dépôt du 13 janvier 1986, récolé-vu (2004) ; inv. : OAP 602, 1985.605.1 et 2 ;
• Atelier français, Citoyen Lernilliez ;

Tapisserie à décor de la République, dite aussi Tapisserie révolutionnaire à fond bleu : La République entourée d'un grenadier, d'un sapeur, d'un chasseur et d'un garde national ; vers 1792-1798 ; tenture, laine ; 125 × 125 cm ; acquis par préemption en vente publique (1er décembre 1986, Maître Mathias, Hôtel Drouot, Paris), dépôt du 29 juin 1987, récolé-vu (2004) ; inv. : OAP 623, 1987.106,

est transférée au département de l'Isère pour affectation aux collections publiques du musée de la Révolution française, Vizille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France)Art. L.451-3Imprescriptibilité des collections des musées de FranceLes objets des musées français ne peuvent pas être perdus par prescription. à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques)Art. L.451-8Transfert de collections entre personnes publiquesLe transfert gratuit de collections entre personnes publiques pour un musée de France nécessite l'avis du Haut conseil des musées. du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Vizille et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Révolution française, Vizille, à la date de publication de l'arrêté.