JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-24-3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages et sessions ouvrant droit au congé syndicale pour les étudiants en santé

Résumé Les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie peuvent prendre un congé pour formation syndicale en fonction de leur centre de stage.

La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article R. 6153-24-3 du code de la santé publique, pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie est fixée comme suit :

Association nationale pour les internes en médecine (ANIM), 17, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris ;

Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM), 79, rue Périer, 92120 Montrouge.

Article 2

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Chargement de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne