Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des objectifs environnementaux pour les communes rurales
Résumé. Une proposition de loi veut adapter la réduction des sols artificialisés en fonction de la densité de population dans les communes rurales.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 décembre 2021
N° 296 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude ANGLARS, précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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