JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Clervie Monshower comme conseillère territoires et élus locaux

Résumé Mme Clervie MONSHOUWER devient conseillère pour les territoires et les élus locaux à partir du 19 décembre 2021.

Mme Clervie MONSHOUWER est nommée, à compter du 19 décembre 2021, conseillère territoires et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2021.

Brigitte Bourguignon