JORF n°0264 du 13 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)
- Décision du 8 novembre 2021 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
- Décret n° 2021-1474 du 10 novembre 2021 relatif aux règles de compétence territoriale des agents de la direction générale des finances publiques en matière de contrôle fiscal
- Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 8 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2022
- Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2022
- Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1475 du 12 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Forum Choiseul Africa Business
- Décision du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (n° 0500)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227)
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de la mer
- Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
- Décision du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 10 novembre 2021 majorant au 1er janvier 2022 la part spécifique et le minimum de perception en matière de droit de consommation sur le tabac au sens de l'article 575 A du code général des impôts
- Décision du 8 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1129 du 27 octobre 2021 portant sanction à l'encontre de la société Quinto Avenio
- Décision n° 2021-1130 du 27 octobre 2021 portant sanction à l'encontre de la société Artois 2000
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2022
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2022
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2022
- Annonces