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Rapports et commissions parlementaires

Résumé. Le texte parle des rapports et commissions dans le cadre des informations parlementaires.

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RAPPORTS ET COMMISSIONS

Résumé. RAPPORTS ET COMMISSIONS

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Lundi 15 novembre 2021

Commission des affaires sociales à 16 heures (Salle A213 - 2ème étage Est)
Examen des amendements de séance sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 (Dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants) relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 141, 2021-2022) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 15 novembre, à 12 heures
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation des finances publiques et la proposition de loi relative au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques à 18 heures (salle A131 - Commission des finances).
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 9 novembre 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Alain Duffourg (commission des affaires sociales).
1ère séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Pierre Cuypers, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Françoise Férat, Catherine Fournier, Micheline Jacques.
2ème séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Claude Malhuret, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Françoise Férat, Catherine Fournier, Micheline Jacques.
Commission des affaires sociales
2ème séance du lundi 8 novembre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Colette Mélot.
Ont délégué leur droit de vote  : Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Annick Jacquemet, Viviane Malet, Catherine Procaccia, Jean Sol.
1ère séance du mardi 9 novembre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Colette Mélot.
2ème séance du mardi 9 novembre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Laurent Burgoa, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Garnier, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Dominique Théophile.
Ont délégué leur droit de vote  : Frédérique Gerbaud, Annick Petrus.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas.
Excusés  : Ronan Dantec, Rémy Pointereau.
Assistait en outre à la séance  :  Serge Babary (commission des affaires économiques).
2ème séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Bruno Belin, Joël Bigot, Guillaume Chevrollier, Martine Filleul, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Philippe Tabarot.
Excusés  : Ronan Dantec, Gilbert Favreau, Rémy Pointereau, Marie-Claude Varaillas.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 9 novembre 2021
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Julien Bargeton, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon.
Excusé  : Maurice Antiste.
1ère séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : David Assouline, Jérémy Bacchi, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Jean-Pierre Decool, Nathalie Delattre, Thomas Dossus, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Jean Louis Masson, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial, Mélanie Vogel.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, David Assouline, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Yan Chantrel, Jean-Jacques Lozach, Catherine Morin-Desailly, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert.
Commission des finances
Séance du mardi 9 novembre 2021
Présents  : Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Georges Patient, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Jean-Michel Arnaud.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bernard Delcros, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance  :  Frédérique Puissat (commission des affaires sociales).
1ère séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Jean-Michel Arnaud.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Bernard Delcros, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier.
Assistaient en outre à la séance  :  André Gattolin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
2ème séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Jérôme Bascher, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Vincent Segouin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Isabelle Briquet, Marc Laménie.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Roger Karoutchi, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mardi 9 novembre 2021
Présents  : Éliane Assassi, Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
Excusés  : Valérie Boyer, Maryse Carrère, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Valérie Boyer, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, André Reichardt.
Assistait en outre à la séance  :  Antoine Lefèvre (commission des finances).

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 16 novembre 2021 à 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest) et à 13 h 45 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
À 9 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 128 (2021-2022) sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 (Mesures pour la gestion du trafic routier en Alsace) de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (M. Jean-Claude Anglars, rapporteur)
2° Questions diverses
À 13 h 45 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la politique des territoires sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis)
2° Questions diverses
Mercredi 17 novembre 2021 à 9 h 30 (Salle Clemenceau) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
À 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat sur le projet de loi de finances pour 2022 (M. François Calvet, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires sur le projet de finances pour 2022 (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis)
4° Questions diverses
À 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2022
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 17 novembre 2021 à 9 h 00 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Raymond Hugonet sur les crédits relatifs à l'« Audiovisuel » et au compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances 2022 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Julien Bargeton sur les crédits relatifs au « Livre et aux Industries culturelles » du projet de loi de finances 2022 ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Jacques-Bernard Magner sur les crédits relatifs à la « Jeunesse et la vie associative » du projet de loi de finances 2022.
4° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 16 novembre 2021 à 9 heures et à 15 h 45 (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLFR 2021 (2) - Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2021
3° Questions diverses.
Mardi 16 novembre 2021 à 15 h 45 (Salle de la commission)
1° PLF 2022 - Examen des rapports de :
- M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater)
- M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires »
2° PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
3° PLF 2022 - Examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
4° PLF 2022 - Examen du rapport de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
5° Questions diverses.
Mercredi 17 novembre 2021 à 9 heures et à 14 heures (Salle de la commission)
À 9 heures (Salle de la commission)
1° PLF 2022 - Examen des rapports de :
- Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 septies et 42 octies) et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) »
- MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
- M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 60)
2° PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »
3° Questions diverses.
À 14 heures (Salle de la commission)
1° PLFR 2021 - Examen des amendements de séance sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° Questions diverses.
Jeudi 18 novembre 2021 à 10 heures (Salle de la commission) et éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle de la commission)
À 10 heures (Salle de la commission)
1° PLF 2022 - Examen du rapport de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62)
2° PLF 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 »
3° PLF 2022 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (Jean-François HUSSON, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
4° PLF 2022 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
5° Questions diverses.
Éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle de la commission)
1° PLF 2022 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
2° Questions diverses.
Vendredi 19 novembre 2021 à 13 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (Jean-François HUSSON, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement : Vendredi 19 novembre 2021 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : Lundi 29 novembre 2021 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : Lundi 22 novembre 2021 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris : Lundi 29 novembre 2021 12h00
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement : Lundi 29 novembre 2021 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
2ème séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : François Calvet, Jacques Fernique, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Claude Kern, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Pierre Louault, Didier Marie, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.
Excusés  : Alain Cadec, Pierre Cuypers.
Assistaient en outre à la séance  :  Christian Klinger (commission des finances), Alain Milon (commission des affaires sociales).
3ème séance du mercredi 10 novembre 2021
Présents  : Florence Blatrix Contat, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Harribey, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Alain Cadec, Pierre Cuypers.
Assistait en outre à la séance  :  Claude Malhuret (commission des affaires économiques).

Convocations

Commission des affaires européennes
Jeudi 18 novembre 2021 à 8 h 30 (Salle René Monory)
1° Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 : communication de M. Pascal Allizard, Premier vice-président de la délégation française à l'AP-OSCE ;
2° Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 : communication de M. Jean-Yves Leconte, membre de la délégation française à l'AP-OSCE ;
3° Questions diverses.

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