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Annexe

JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Vu les avis de la Commission de la transparence ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés

Résumé Certains médicaments ne sont plus autorisés pour les administrations publiques.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la radiation à 45 jours suivant la publication de l'arrêté

Résumé Un arrêté est supprimé 45 jours après sa publication

Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté et ses annexes seront publiés pour que tout le monde puisse les lire.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune